Commission d’attribution des AOT : l’Aclou écrit au maire

10 juin 2010

L’Aclou considère que les réglements n’ont pas été respectés lors de la réunion de la commission d’attribution du 7 juin concernant les cabanes 46 et 49 sur le quartier de l’îlot.

Par appel à candidature, la commune de la Teste-de-Buch a lancé une consultation pour l’attribution d’AOT (autorisation d’occupation temporaire) pour les cabanes 46 et 99 situées au quartier de l’îlot sur l’île aux oiseaux .

Les dossiers de candidature étaient à déposer au Conservatoire du littoral le 15 avril 2010 au plus tard. Soixante dix-neuf dossiers ont été enregistrés par le Conservatoire puis transmis au gestionnaire de l’île (la commune de la Teste-de-Buch) pour analyse des offres et passage en commission d’attribution fixée au lundi 7 juin 2010 en mairie.

L’ACLOU, en tant qu’association représentant les titulaires d’AOT, assiste le gestionnaire pour le choix des attributaires.

Malheureusement, cette commission du 7 juin n’a pu être tenue dans le respect du règlement intérieur, pas plus que dans le respect des principes directeurs d’attribution des AOT tels que rédigés par le Conservatoire du littoral et enregistrés par la sous-préfecture en charge du Bassin d’Arcachon.

Afin de ne pas prêter le flanc à toutes réclamations contentieuses consécutives à une décision d’attribution illégale, l’ACLOU, soucieuse de son rôle de conseil, a cru devoir attirer l’attention du président de la commission sur la nécessité de faire annuler la dite séance et de procéder à une nouvelle consultation et à une nouvelle commission d’attribution dans le respect des textes en vigueur.

C’est l’objet de la lettre adressée à Monsieur Le Maire de la Teste-de-Buch, gestionnaire de ‘l’île aux oiseaux et président de la commission consultative d’attribution des AOT, téléchargeable ci-dessous.

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